Décret exécutif n° 99-288 du 5 Ramadhan 1420 correspondant au 13 budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1999, un crédit de dix millions deux cent soixante dix mille dinars (10.270.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de dix millions deux cent soixante dix mille dinars (10.270.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1420 correspondant au 13 décembre 1999.

Smail HAMDANI.

"A' CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges 700.000 700.000 sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 400.000 300.000 700.000 7 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA -15 décembre 1999 ETAT "A' (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 25 CREDITS ANNULES EN DA 40.000 40.000 10.440.000 10.440.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfataire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 4.000.000 4.000.000 3.270.000 3.270.000 7.270.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits annulés. 1.560.000 1.560.000 1.560.000 8.830.000 10.270.000 10.270.000 ETAT "B' NOS DES CHAPITRES LIBELLES 15 décembre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accident de travail... 15.000 32-02 Administration centrale - Pension de service et pour dommages corporels... 360.000 Total de la 2ème partie...

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 375.000 375.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 5.000 5.000 5.000 380.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations princiaples. 8.700.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. 8.700.000 1.190.000 1.190.000 9.890.000 9.890.000 10.270.000 10.270.000