Article 5

Dans le cadre des missions définies aux articles 12 et 17 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 susvisée, l'établissement est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique fixés dans son décret de création.

Dans ce cadre, l'établissement est chargé notamment de: réunir les éléments nécessaires à l'identification des projets de recherche à entreprendre ainsi que les données permettant leur programmation, leur exécution et leur évaluation; impulser et favoriser l'assimilation, la maîtrise, le progrès des sciences et techniques ainsi que l'innovation technologique dans son domaine d'activité ; assurer une veille scientifique et technologique en rapport avec son objet; rassembler et traiter l'information scientifique et technique et en assurer la conservation et la diffusion ; contribuer à la valorisation des résultats de la recherche en veillant notamment à leur diffusion, à leur exploitation et à leur utilisation ; assurer la formation continue, le recyclage et le perfectionnement des personnels de la recherche ; contribuer à la formation par et pour la recherche ; assurer la coordination, le suivi et l'évaluation des unités, des laboratoires et des équipes de recherche visés à l'article 32 ci-dessous.