Décret exécutif n° 99-256
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE III — ORGANISATION SCIENTIFIQUE
Article 30
L'unité de recherche est chargée notamment de la mise en œuvre d'activités de recherche définies dans un ou plusieurs domaines de recherche de l'établissement.
Elle est constituée d'au moins deux (2) divisions de recherche.
L'unité de recherche est dotée de l'autonomie de gestion.
Le directeur de l'unité de recherche est ordonnateur des crédits qui lui sont alloués.
