Décret exécutif n° 99-256
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Du conseil scientifique
Article 25
Le conseil établit à l'issue de chaque session un rapport d'évaluation scientifique appuyé par des recommandations, qui est soumis au directeur de l'établissement, lequel en fait communication intégrale au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle avec ses observations.
