Article 20

Le conseil scientifique est composé de douze

(12) à dix huit (18) membres choisis à raison de :

1) cinquante pour cent (50%) de chercheurs de l'établissement élus par leurs pairs et comprenant : en majorité des directeurs de recherche et des maîtres de recherche, des chargés de recherche et des attachés de recherche, 21 novembre 1999

2) vingt cinq pour cent (25%) de scientifiques externes ayant au moins le grade de maître de recherche ou un grade équivalent, choisis en priorité parmi les chercheurs exerçant au sein des entités de recherche dont les domaines de compétences sont liés aux activités de l'établissement.

3) vingt cinq pour cent (25%) de scientifiques nationaux en activité et ne résidant pas en Algérie.

Lorsque les conditions de grade ne sont pas remplies, les sièges sont pourvus dans les mêmes proportions par des chercheurs de grade immédiatement inférieur.

Le conseil scientifique est présidé par un chercheur élu par ses pairs parmi les chercheurs de grade le plus élevé.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée tous les quatre (4) ans par arrêté de l'autorité de tutelle.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par la direction de l'établissement.