Article 5

« Art. 5. — La commission nationale de l'emblème national est composée comme suit :

— le ministre de l'intérieur et des collectivités locales ou son représentant, président ;

— un représentant du ministre des affaires étrangères ;

— un représentant du ministre des moudjahidine ;

— un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

— un représentant du ministre du commerce ;

— un représentant de la sûreté nationale ;

— un représentant de la gendarmerie nationale ».