Décret exécutif n° 99-250
· ج.ر عدد 78 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-250 du 27 Rajab 1420 correspondant au 6 novembre 1999 portant transfert de la tutelle sur l'institut de technologie de l'éducation de Séraïdi (Annaba) au ministère de la jeunesse et des sports
Article 4
Les personnels pédagogiques et administratifs de l'institut de technologie de l'éducation susvisé sont transférés au ministère de l'éducation nationale et les personnels techniques et de service, au ministère de la jeunesse et des sports.
