Article 3

Présidé par le ministre concerné ou son représentant, chaque comité sectoriel est composé comme suit:

Au titre de l'administration centrale : des représentants des services centraux concernés.

Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : des représentants des établissements et organismes choisis en raison de leur domaine de compétence de nature à renforcer les activités de recherche, soit par l'utilisation de ses résultats soit par leur transfert, soit par les avis à émettre sur les questions examinées ; des personnalités choisies par le ministre concerné en raison de leur compétence scientifique ; éventuellement, des représentants d'associations scientifiques à caractère national choisis par le ministre concerné.