Article 2

Les comités sectoriels sont chargés, dans le cadre de la politique nationale de recherche scientifique, de promouvoir, de coordonner et d'évaluer les activités sectorielles de recherche scientifique et de développement technologique.

A ce titre, il sont chargés notamment de : réunir et proposer les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique sectorielle de recherche scientifique et de développement technologique ; veiller à la mise en œuvre et au suivi coordonnés des programmes de recherche et d'en apprécier les résultats; apprécier et proposer les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des programmes de recherche scientifique ; définir et proposer toute action de formation par la recherche visant le renforcement du potentiel scientifique; proposer les éléments concourant à l'élaboration des bilans des activités de recherche scientifique et de développement technologique ; étudier et proposer toute mesure susceptible de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche scientifique et du développement technologique; évaluer les activités de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et du développement technologique ; élaborer et actualiser le fichier du potentiel scientifique et technique ; donner un avis sur les projets de création de laboratoires et de services de recherche au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs; 24:Rajab 1420 consolider les bilans établis par les organes d'évaluation relevant des structures d'exécution des activités de recherche ; proposer les programmes sectoriels de recherche scientifique devant faire l'objet d'un financement dans le cadre du fonds national de la recherche.