Article 5

Le volume du navire est calculé selon la formule: V=LxIxTe (L: étant la longueur hors tout du navire, I: sa largeur hors tout et Te: son tirant d'eau d'été).

Le décompte du séjour sur rade se fait à partir de l'heure de mouillage du navire concerné jusqu'au jour de la prise de décision par la commission de placement quant à son accostage. Toute fraction de jour supérieure à douze heures est décomptée comme une journée entière.