Article 1er

Le présent décret a pour objet d'instituer une avance d'un montant mensuel de deux mille (2.000) dinars destinée au remboursement des frais d'acquisition d'ouvrages et de documentation scientifiques et pédagogiques, engagés par les enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, en liaison avec leur spécialité et entrant dans le cadre de leur promotion scientifique et professionnelle.