Article 6

Il est ajouté les articles 26 quater, 27 quater, 28 quater et 29 quater rédigés comme suit :

Section I Conditions de recrutement

"Art. 26 quater. Peuvent accéder aux sections dispensant une formation initiale du profil "conseillers d'éducation" dans la limite des places disponibles les candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de "conseillers d'éducation".

Les candidatures sont retenues, compte tenu du classement lors de l'inscription sur cette liste d'aptitude".

Section II Organisation des études

"Art. 27 quater. La durée de la formation du profil "conseillers d'éducation" est de deux (2) années : une année de formation initiale; une année de formation continuée".

"Art. 28 quater. En fin de formation continuée, les conseillers d'éducation stagiaires admis sont titularisés conformément aux dispositions statutaires relatives à leur corps.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de conseillers d'éducation est organisé conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 81-126 du 20 juin 1981 susvisé?".

"Art. 29 quater. Les conseillers d'éducation non titularisés sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 81-126 du 20 juin 1981 susvisé".

CHAPITRE VI QUINQUIES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES SOUS-INTENDANTS