Décret exécutif n° 98-99 · ج.ر عدد 18 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-99 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 29 mars 1998 mars 1998 modifiant et complétant le décret n° 81-126 du 20 juin 1981 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves stagiaires du centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F)

Section I — Conditions de recrutement

Article 4

Il est ajouté les articles 26 bis, 27 bis et 28 bis rédigés comme suit :

"Art. 26 bis. - Peuvent accéder aux sections dispensant une formation initiale du profil "directeur d'établissement. d'enseignement secondaire" dans la limite des places disponibles, les candidats inscrits sur les listes d'aptitude aux fonctions de "directeurs d'établissement d'enseignement secondaire" conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Les candidatures sont retenues, compte tenu du classement lors de l'inscription sur ces listes d'aptitude". aib Section II Organisation des études

"Art. 27 bis. La durée de la formation du profil "directeur d'établissement d'enseignement secondaire" est de deux (2) années : une année de formation initiale; une année de formation continuée".

"Art. 28 bis. En fin de formation continuée, les directeurs d'établissement d'enseignement secondaire stagiaires admis au certificat d'aptitude à la direction d'établissement d'enseignement secondaire sont titularisés conformément aux dispositions statutaires relatives à leurs corps".

CHAPITRE VI TER DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES DIRECTEURS D'ECOLES FONDAMENTALES

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.