Article 1er

L'article 3 du décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 3. - Les services de l'équipement sont regroupés, selon l'importance des missions, au sein : 1º (sans changement); 2º (sans changement); 3º (sans changement); 4º de quatre (4) directions respectivement dénommées :

a) (sans changement);

b) (sans changement);

c) Direction de l'urbanisme et de la construction, comportant les services suivants : le service de l'urbanisme ; le service de la construction; le service de l'administration et des moyens.

Chaque service peut comprendre au maximum quatre (4) bureaux.

d) Direction du logement et des équipements publics, comportant les services suivants : le service du logement; le service des équipements publics ; le service de l'administration et des moyens. 25 mars 1998 Chaque service peut comprendre au maximum quatre (4) bureaux."