CHAPITRE VI — SECURITE DES EXPEDITIONS ET DES TRANSPORTS DES ARMES ET MUNITIONS
Article 98
Les expéditions d'armes et d'éléments d'arme des catégories 1 (sous-catégories 1 à 4), 4, 5 et 7 doivent être effectuées sans qu'aucune mention, faisant.apparaître la nature du contenu, ne figure sur l'emballage extérieur.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 21 En outre, toute arme de lère catégorie (sous-catégories 1 à 4) ou de 4ème ou 5ème catégorie doit faire l'objet de deux expéditions séparées : * d'une part, expédition des armes proprement dites sur lesquelles a été prélevée l'une des pièces de sécurité suivantes: culasse, percuteur, barillet ou support de barillet, ressort récupérateur, canon; * d'autre part, expédition des pièces de sécurité prélevées, lesquelles doivent être acheminées séparément, à vintg-quatre heures d'intervalle au moins.