Article 46

L'importation à titre temporaire de matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition objet du présent décret dans le cadre des expositions, foires, manifestations ou activités à caractère sportif, culturel, scientifique ou de loisirs, autre que les cas prévus à l'article 37 ci-dessus, peut être autorisée dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et des ministres chargés de l'intérieur et des finances.