Article 2

Au sens du présent décret on entend par :

Arme de poing: Une arme qui se tient par une poignée pistolet et qui ne peut pas être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout.

Arme d'épaule: Une arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou avec crosse repliée. (Une arme à crosse d'épaule amovible ou repliable conçue pour être utilisée pour le tir de poing est assimilée à une arme de poing. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité de l'arme, cache-flamme ou frein de bouche non compris).

Arme automatique: Une arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups.

Arme semi-automatique: Une arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup.

Arme à répétition: Une arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une cartouche prélevée dans le magasin et transportée à l'aide d'un mécanisme.

Arme à un coup: Une arme sans magasin, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon.

Arme d'alarme: Une arme à feu destinée, par la percussion de la munition, à provoquer un effet sonore d'alarme, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille.

Arme de starter: Une arme à feu destinée, par la percussion de la munition, à provoquer un effet sonore pour marquer le moment de départ d'une action, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile notamment à balle ou à grenaille.

Arme de signalisation : Une arme à feu destinée à tirer un dispositif pyro-technique de signalisation, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout autre projectile notamment à balle ou à grenaille.

Munition à balle perforante: Une munition avec balle blindée à noyau dur perforant. 26 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 25 mars 1998 Munition à balle explosive: Une munition avec balle contenant une charge explosant lors de l'impact.

Munition à balle incendiaire: Une munition avec balle contenant un mélange chimique s'enflammant au contact de l'air ou lors de l'impact.

Munition à balle expansive: Une munition dont le projectile est spécialement façonné de quelque façon que ce soit pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent ainsi notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse.

Douille amorcée: Une douille qui comporte une amorce sans autre charge de poudre.

Douille chargée: Une douille qui comporte une charge de poudre sans comporter d'amorce.

Elément d'arme: Partie d'une arme essentielle à son fonctionnement.

Elément de munition: Partie d'une munition tels que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée.

Armurier: Toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste, en tout ou en partie, dans le commerce, la réparation ou la transformation d'armes à feu.

Sous-catégorie: Partie constitutive de la catégorie; elle est identifiée par un chiffre.

Point: Partie constitutive de la sous-catégorie; elle est identifiée par deux chiffres, le premier indiquant la sous-catégorie et le second le numéro d'ordre du point dans Ja sous-catégorie.