Article 139

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLE DES CHAPITRE I DEFINITIONS DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 27 MATIERES 4 CHAPITRE II CLASSEMENT DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS Section 1 Matériels de guerre 5 5 Section 2 Matériels, armes et munitions non considérées comme matériels de guerre 6 Section 3 Dispositions relatives à l'identification des armes en cas d'incertitude 6 8 CHAPITRE III FABRICATION, IMPORTATION, EXPORTATION ET COMMERCE DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS 9 Section 1 Dispositions communes Section 2 Dispositions relatives aux matériels catégories Section 3 Dispositions relatives aux matériels, et 8° catégories Section 4 Contrôle Section 5 Dispositions particulières CHAPITRE IV ACQUISITION ET DETENTION 9 , armes et munitions des 1º, 2º et 3° 11 armes et munitions des 4º, 5º, 6º, 7° 12 12 13 13 Section 1 Personnes morales et physiques pouvant acquérir et détenir des armes et munitions 13 Section 2 Conditions et modalités de délivrance des autorisations d'acquisition et de détention 14 Section 3 Déclaration de détention, d'acquisition, de cession, de perte ou de vol 17 CHAPITRE V PORT ET TRANSPORT 18 Section 1 Personnes pouvant porter ou transporter des armes et munitions 18 Section 2 Conditions et modalités de délivrance des autorisations de port 20 CHAPITRE VI SECURITE DES EXPEDITIONS ET DES TRANSPORTS DES ARMES ET MUNITIONS CHAPITRE VII CONSERVATION DES ARMES ET CHAPITRE VIII SANCTIONS ADMINISTRATIVES CHAPITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES CHAPITRE X DISPOSITIONS FINALES 21 MUNITIONS 22 24 24