Décret exécutif n° 98-95
· ج.ر عدد 16 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-95 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DES PECHES › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs des pêches › Section 1 — Définition des tâches
Article 17
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs d'application, les ingénieurs d'état sont chargés, sous l'autorité hiérarchique et en rapport avec leurs compétences, d'effectuer des études, à caractère technique et économique susceptibles de favoriser le développement de l'activité des pêches.
Ils mettent en œuvre les mesures techniques tendant à développer et à promouvoir les pêches maritimes et continentales.
