Décret exécutif n° 98-91
· ج.ر عدد 13 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-91 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Harcha" (bloc: 423)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
ALGERIENNE N° 13 12 Dhou El Kaada 1418 11 mars 1998
