Décret exécutif n° 98-85
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-85 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant transformation du centre national d'information et d'animation de la jeunesse et du centre national d'information et de documentation sportives en centre national d'information de la jeunesse et des sports
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Pour accomplir sa mission, le centre dispose d'annexes régionales implantées sur le territoire national.
Ces annexes sont créées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
