Décret exécutif n° 98-85
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-85 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant transformation du centre national d'information et d'animation de la jeunesse et du centre national d'information et de documentation sportives en centre national d'information de la jeunesse et des sports
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Du directeur général
Article 18
L'organisation administrative du centre et le cas échéant de ses annexes, est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Le règlement intérieur du centre, adopté par le conseil d'orientation, est pris par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
