Décret exécutif n° 98-82
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant création du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) au sein de l'administration des postes et télécommunications
Article 4
Le centre peut être chargé par le ministre de tutelle de toutes autres missions liées à son domaine d'activité.
