Décret exécutif n° 98-70
· ج.ر عدد 11 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 3
L'agence assure une mission de service public conformément à un cahier des charges de sujétions de service public tel que défini en annexe du présent décret.
