Décret exécutif n° 98-70
· ج.ر عدد 11 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 2
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et son siège est fixé dans le Gouvernorat d'Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté de l'autorité de tutelle.
Des annexes de l'agence peuvent être créés, en tout lieu du territoire national par arrêté du ministre de tutelle.