Article 7

L'institut met en œuvre la politique de normalisation.

A ce titre, il est chargé de : l'élaboration, la publication et la diffusion de normes algériennes; la centralisation et la coordination de l'ensemble des travaux de normalisation entrepris par les structures existantes et celles qui seront créées à cet effet ; l'adoption de marques de conformité aux normes algériennes et de labels de qualités ainsi que la délivrance d'autorisation d'utilisation de ces marques et labels et le contrôle de leur usage dans le cadre de la législation en vigueur; la promotion de travaux, recherches, essais en Algérie ou à l'étranger ainsi que l'aménagement d'installations d'essais nécessaires à l'établissement des normes et à la garantie de leur mise en application ; la constitution, la conservation et la mise à la disposition du public de toute documentation ou information relative à la normalisation;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 21 la formation et de la sensibilisation dans les domaines de la normalisation; l'application des conventions et accords internationaux dans les domaines de la normalisation auxquels l'Algérie est partie.

En outre, l'institut participe aux travaux des organisations internationales et régionales de normalisation et y représente l'Algérie, le cas échéant.