CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT › Section 1 — Le conseil d'administration de l'institut
Article 11
Le conseil d'administration visé à l'article 9 ci-dessus, comprend : le ministre chargé de la normalisation ou son représentant, président; le représentant du ministre chargé de la défense nationale; le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; le représentant du ministre chargé du commerce; le représentant du ministre chargé de la santé publique; le représentant du ministre chargé de l'agriculture; le représentant du ministre chargé de l'équipement; le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne industrie; le représentant du ministre chargé des finances; le représentant du ministre chargé des postes et télécommunications ; le représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat traditionnel; le représentant du délégué aux participations de l'Etat.
Le directeur général de l'institut assiste aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne jugée compétente pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.