TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 17
Le directeur général dispose dans le cadre des lois et règlements en vigueur de tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la caisse.
A ce titre : il propose au conseil d'administration, l'organisation interne de la caisse; il représente la caisse dans tous les actes de la vie civile et en justice; il veille au respect du règlement intérieur de la caisse; il propose au conseil d'administration le statut du personnel et la grille des salaires; 2 Dhou El Kaada1418 ALGERIENNE N 11 1er mars 1998 il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de la caisse; il propose les programmes d'activité de la caisse; il établit les états prévisionnels de recettes et dépenses; il est ordonnateur principal du budget de la caisse dans le cadre de la réglementation en vigueur; il fait ouvrir et fonctionner auprès des guichets du Trésor des institutions bancaires ou de crédit et des chèques postaux tous comptes courants, avances ou comptes de dépôt dans les conditions légales en vigueur; il signe, accepte, endosse tous billets, traites, chèques, lettres de change et autres effets de commerce; il donne garanties, cautions et avals conformément à la loi et à l'objet de la caisse; il peut compromettre et transiger après autorisation du ministère de tutelle; il établit le rapport annuel d'activité à soumettre à l'approbation du conseil d'administration avant sa transmission au ministère de tutelle; il établit les bilans et comptes de résultats annuels et propose l'affectation des résultats; il passe tous marchés, conventions et accords; il prépare les rapports, dossiers et autres documents à soumettre au conseil d'administration; il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration.
