Article 15

Le conseil d'administration délibère dans le cadre de la réglementation en vigueur sur toutes questions liées à l'organisation et au fonctionnement de la caisse et notamment sur : le règlement intérieur du conseil; l'organisation générale de la caisse; les programmes prévisionnels d'activité de la caisse à court, moyen et long terme; les conditions générales de traitement des opérations; : les conditions générales d'emploi et de rémunération des personnels de la caisse; les programmes d'investissement de la caisse; 10 l'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses de la caisse; le bilan et les comptes annuels de résultats de la caisse, leur approbation ainsi que l'affectation des résultats; le recours aux transactions particulières pour le règlement de litiges importants; les mesures à mettre en œuvre pour le recouvrement de créances particulières; les projets de modifications éventuelles des statuts de la caisse; les projets de modifications éventuelles du montant du fonds social; toutes autres mesures de nature à améliorer l'organisation, le fonctionnement et l'efficacité de la caisse en vue de favoriser la réalisation de ses objectifs.