Article 11

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président en session ordinaire deux (2) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire soit à la demande de l'autorité de tutelle, soit à la demande de son président ou du directeur général de la caisse.

L'ordre du jour du conseil d'administration est établi par son président sur proposition du directeur général de la caisse.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil quinze (15) jours au moins avant la date prévue de la réunion. Toutefois, ce délai peut être réduit à l'occasion des sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.