Décret exécutif n° 98-59
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-59 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'école nationale des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.)
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur l'école nationale des travaux publics (E.N.T.P.) régie par le décret n° 87-62 du 3 mars 1987 susvisé, est conféré au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
