Décret exécutif n° 98-50
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-50 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale 1991 sur le périmètre dénommé "Djebel-Bottena" Ex SONATRACH par le décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre : Tébessa (Blocs: 129 et 127a)
Article 1er
Est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 25 septembre 1997, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Djebel-Bottena" Ex: Tébessa (Blocs: 129 et 127a), d'une superficie totale de 4509, 15km2, situé sur le territoire de la wilaya de Tébessa.
