Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE I — OBJET DENOMINATION - SIEGE OBJECTIF
Article 5
L'entreprise "El-Asr" peut créer des annexes régionales dont le nombre et le lieu d'implantation sont fixés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l'entreprise.
