Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur général
Article 26
Le directeur général de l'entreprise "El-Asr" est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-169 (ج.ر عدد 31 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 26. — Le directeur général de l'établissement « Al Asr » est nommé par décret, sur proposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
