Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 20
Le président transmet aux membres du conseil d'administration des convocations individuelles accompagnées de l'ordre du jour, et des documents de travail nécessaires, dans un délai de quinze (15) jours au moins avant la tenue de la réunion.
Ce délai peut être réduit à huit (8) jours, en cas de sessions extraordinaires.
