Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE III — LE REGLEMENT FINANCIER
Article 1er
Le présent cahier des charges fixe les prescriptions générales des moyens et des supports proposés pour l'agrément et l'approbation.
