Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE I — OBJET DENOMINATION - SIEGE OBJECTIF
Article 1er
Il est crée une entreprise publique, à caractère industriel et commercial, suivant les conditions fixées par la loi, et dans le cadre des réglementations en vigueur dénommée ci-après: "Etablissement national des publications islamiques "El-Asr", et désignée dans le présent texte par : Entreprise "El-Asr".
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06
