Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE III — LE REGLEMENT FINANCIER
Article 15
L'entreprise "El-Asr" présente à la fin de chaque année à l'autorité de tutelle un rapport détaillé concernant l'exécution du présent cahier des charges, 1 DECISIONS INDIVIDUELLES
