Article 11

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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-169 (ج.ر عدد 31 لسنة 2017)

آخر صيغة معروفة

« Art. 11. — Le conseil d'administration présidé par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son représentant, est composé :

— d’un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— d’un représentant du ministre des finances ;

— d’un représentant du ministre chargé du commerce ;

— d’un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

— d’un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— d’un représentant du ministre chargé de la culture ;

— d’un représentant du ministre chargé de la communication ;

— et du directeur chargé de la culture islamique au ministère des affaires religieuses et des wakfs ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.