Décret exécutif n° 98-46
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-46 du 11 Chaoual. 1418 correspondant au 8 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire
Article 4
Le tableau prévu à l'article 6 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, est modifié et complété comme suit:
NATURE DES TRAVAUX Documents audio visuels Documents sonores Documents filmiques
- Pour le calcul des indemnités au titre des documents sonores, la minutes immédiatement supérieure.
"Le reste sans changement".
BASE DE CALCUL DE LA REMUNERATION Le reste sans changement 2 heures par enregistrement dont la durée d'audition est de 20 minutes 3 heures par enregistrement dont la durée de visionnement est de 15 minutes durée d'audition est arrondie à la tranche de vingt (20)
