Article 1er

Le tableau figurant à l'article 4 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, est modifié et complété comme suit :

QUALIFICATIÓNS INDEMNITE HORAIRE Professeurs de l'enseignement supérieur 320 DA Maîtres de conférence ou titulaire d'un 280 DA doctorat d'Etat ou d'un diplôme reconnu équivalent Magistrats hors hiérarchie de l'ordre 260 DA judiciaire et de la Cour des comptes Maîtres assistants ou titulaires d'un 240 DA magister ou d'un diplôme reconnu équivalent Magistrats ou fonctionnaires et agents 240 DA publics appartenant à un grade classé au moins à la catégorie 18 et plus Fonctionnaires appartenant à un grade classé aux catégories 16 et 17 Ingénieurs d'Etat ou titutlaires d'un titre 200 DA équivalent Titulaires de titres ou diplômes supérieurs à la licence Fonctionnaires ou agents publics appartenant à un grade classé à la catégorie 15 150 DA Ingénieurs d'application ou titulaires d'un titre équivalent Titulaires de licence ou d'un titre équivalent Fonctionnaires ou agents publics appartenant à un grade classé à la catégorie 14 Maîtres artisans tels que définis par 120 DA l'ordonnance n° 96-01 du 10 janvier 1996 susvisée Techniciens supérieurs ou titulaires de tout diplôme équivalent Techniciens, agents de maitrise Bacheliers toutes séries ou titulaires d'un diplôme équivalent 90 DA Fonctionnaires ou agents publics appartenant à un grade classé à la catégorie 13 Ouvriers hautement qualifiés et ayant 5 années d'expérience professionnelle minimale 90 DA Artisans tels que définis par l'ordonnance n° 96-01 du 10 janvier 1996 susvisée 11 février 1998