Décret exécutif n° 98-423
· ج.ر عدد 94 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-423 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) auprès des centres hospitalo-universitaires et des secteurs sanitaires
Article 3
désigné parmi les corps de médecins.
Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général du centre hospitalo-universitaire (CHU) ou du directeur du secteur sanitaire.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
