Décret exécutif n° 98-423
· ج.ر عدد 94 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-423 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) auprès des centres hospitalo-universitaires et des secteurs sanitaires
Article 13
Le conseil médical se réunit, au moins tous les deux (2) mois en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
