Décret exécutif n° 98-423
· ج.ر عدد 94 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-423 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) auprès des centres hospitalo-universitaires et des secteurs sanitaires
Article 10
Le conseil médical comprend : le chef de service du SAMU, président; les chefs des structures techniques du SAMU; trois (3) médecins du SAMU, désignés par le chef de service du SAMU. 16 décembre 1998
