Article 18

La commission nationale peut valablement se réunir lorsque la majorité simple de ses membres sont présents.

Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, ses membres sont de nouveau convoqués dans un délai d'une (1) semaine et elle peut alors se réunir valablement quel que soit le nombre des membres présents. 16 décembre 1998 Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut toutefois être réduit en cas de session extraordinaire.