Décret exécutif n° 98-42 d'accès aux logements publics locatifs à caractère social

Décret exécutif n° 08-142 du 5 Joumada El Oula 1429 correspondant au 11 mai 2008 fixant les règles d’attribution du logement public locatif

Décret exécutif n° 06-208 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social affectés aux administrations, institutions et organismes publics

Décret exécutif n° 04-334 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-42 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 définissant les conditions et les modalités d'accès aux logements publics locatifs à caractère social

Décret exécutif n° 2000-76 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 complétant le décret exécutif n° 98-42 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 définissant les conditions et les modalités d'accès aux logements publics locatifs à caractère social

Décret exécutif n° 99-96 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999 complétant le décret exécutif n° 97-506 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997 fixant les relevant du patrimoine locatif des offices de promotion et de compter du 1er janvier 1998. règles régissant les loyers applicables aux logements gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation à

Arrêté du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 fixant les critères et le barème de cotation pour l'accès au logement public locatif à caractère social