Article 4

Les revenus provenant des activités citées ci-dessus sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis ainsi qu'il suit : une part de 35% est versée au budget de l'établissement ; une part de 10% est allouée au laboratoire, à l'unité pédagogique, de travaux ou de recherche qui a effectivement exécuté la prestation en vue d'améliorer ses moyens et conditions de travail; une part de 50% est distribuée sous forme de prime d'intéressement aux agents et stagiaires ayant participé aux travaux, y compris le personnel de soutien ; une part de 5% est affectée au reste du personnel de l'établissement, au titre des activités à caractère social et culturel.

Ces revenus peuvent être utilisés au fur et à mesure des besoins dès leur encaissement effectif.