Décret exécutif n° 98-406
· ج.ر عدد 92 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-406 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 portant création de chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère
Article 2
Il est annulé sur 1998, un crédit de quarante et un millions neuf cent quarante trois mille dinars (41.943.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
