Décret exécutif n° 98-39
· ج.ر عدد 5 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-39 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 portant approbation du règlement intérieur de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption
TITRE V — DU SECRETARIAT TECHNIQUE
Article 42
Les directeurs diétudes et les directeurs prévus par les dispositions du décret exécutif n° 96-403 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 susvisé, sont placés sous l'autorité administrative du secrétaire général.
