Décret exécutif n° 98-389
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-389 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Batna
Article 7
Le décret exécutif n° 91-63 du 2 mars 1991, susvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogés.
